Dites-nous pour quel CCMI vous souhaitez accéder à nos documents :
La législation sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle
diffère selon que le Constructeur :
- fournit le plan des maisons individuelles à ses clients,
- ne fournit pas de plan car ce sont ses clients qui fournissent leur plan.
Certains constructeurs font les deux selon la demande qui leur est faite : soit ils proposent un plan, soit ils bâtissent sur plan clients.
Nos documents concernent les deux situations, donc faîtes votre choix pour accèder à ceux qui concernent votre cas.
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Guide Tout savoir et Modèles de Contrats de construction de maison individuelle et documents afférents respectant la législation
- Guides Tout savoir sur le contrat de construction de maison individuelle pour en éviter les pièges, maîtriser et sécuriser son CCMI.
- Modèles de CCMI complets.
- Documents d’information précontractuelle conformes au code de la consommation obligatoires et oubliés par beaucoup de constructeurs.
- Un modèle de procès-verbal de réception des travaux offert.
Pour accèder aux documents Cliquez ci-après sur le bouton qui vous concerne
