Documents complets, à jour RE 2020 et Arrêté du 3 décembre 2024
Tout savoir sur le CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture du plan
Sécurisez votre projet et évitez les risques de litiges
Maitrisez le CCMI :
- guide précis et concret, avec référence aux textes règlementaires commentés et conseils.
-> véritable aide-mémoire complet pour devenir un(e) expert(e) opérationnel(le) du CCMI avec fourniture du plan
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Pack modèles CCMI + Information précontractuelle + PV de réception - En complément du Manuel
Dans ce pack :
- Un modèle de contrat avec conditions générales et particulières
- Une check-list des documents à joindre au contrat,
- La notice d’information obligatoire,
- Un cadre modèle de la notice technique obligatoire et conforme,
- La note d’information au Maître d’ouvrage pour les éléments préfabriqués.
- Un modèle de document d’information précontractuelle conforme au code de la consommation
OFFERTS :
- PV DE RÉCEPTION avec annexe.
Format pdf protégé.
-> documents complets utilisables immédiatement,
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L’application des règles du CCMI édictées par la législation est souvent trop approximative, notamment quand on est un constructeur ou un entrepreneur de bâtiment surtout axé sur la production opérationnelle de ses chantiers et moins sur la conformité de ses contrats !
Et pour le particulier, cela peut vite devenir un vrai labyrinthe pour s’y retrouver !
Or beaucoup ignore que contrevenir à cette obligation règlementaire relève de la responsabilité non seulement civile, mais aussi pénale qui peut coûter très cher (amende jusqu’à 300 000 €, et/ou prison jusqu’ à deux ans, sans parler d’une indemnisation potentielle du client, le Maître d’ouvrage, décidée par le tribunal).
Les erreurs, imprécisions ou mauvaises interprétations peuvent donc coûter très cher, tant sur le plan financier, et parfois pénal, que psychologique.
Le livre Tout savoir sur le CCMI est exhaustif et vous permet de faire le tour complet et pratique du cadre juridique du CCMI, que vous soyez un particulier ou un constructeur plus terrain qu’administratif.
Les documents proposés se veulent complets et opérationnels immédiatement.
Avertissement :
- Concernant la règlementation environnementale 2020 (RE 2020), nos documents ne donnent pas de solutions ou de descriptions techniques, qui relèvent exclusivement de la compétence du constructeur. Le manuel et les documents mentionnent l’applicabilité de cette règlementation et quelles sont les exigences de l’administration pour les demandes de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux.
- Concernant les documents modèles CCMI, bien que basés sur la législation en vigueur et établis par un professionnel expert de la gestion de marchés de travaux sous tous les aspects, il appartient à chaque utilisateur de nos modèles de CCMI d’en faire contrôler la pertinence liée à son projet propre par un(e) juriste qualifié(e).