Documents complets, à jour RE 2020 et arrêté du 3 décembre 2024
Tout savoir sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture du plan
Sécurisez votre projet et éviter les risques de litiges
Maitriser le CCMI :
- guide précis et concret, avec référence aux textes règlementaires, commentaires et conseils.
-> véritable aide-mémoire complet pour devenir un(e) expert(e) opérationnel(le) du CCMI sans fourniture du plan
Le livre broché 17,00 €
Format numérique 9,99 €
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Pack modèles : CCMI + Information précontractuelle + PV de réception
CCMI sans FOURNITURE DU PLAN, complet, à jour RE 2020 et arrêté du 3 décembre 2024.
Ce pack comprend :
- Un contrat avec conditions générales et particulières.
- Une check-list des documents à joindre au contrat.
- la notice d’information obligatoire.
- le cadre modèle de la notice technique obligatoire.
- la note d’information au Maître d’ouvrage pour les éléments préfabriqués.
- Un document d’information précontractuelle conforme au code de la consommation
OFFERT :
- PV DE RÉCEPTION avec annexe.
Format pdf protégé.
-> documents complets utilisables immédiatement
Le pack
79,00 € -> 57,90 €
L’application des règles du CCMI édictées par la législation est souvent trop approximative, notamment quand on est un constructeur ou un entrepreneur de bâtiment surtout axé sur la production opérationnelle de ses chantiers et moins sur la légalité de ses contrats !
Or beaucoup ignore que contrevenir à cette obligation règlementaire relève de la responsabilité non seulement civile, mais aussi pénale qui peut coûter très cher (amende jusqu’à 300 000 €, et/ou prison jusqu’ à deux ans, sans parler d’une indemnisation potentielle du client, le Maître d’ouvrage, décidée par le tribunal).
Pour le particulier, cela peut vite devenir un vrai casse-tête pour s’y retrouver !
Le manuel de l’utilisateur est exhaustif et vous permet de faire le tour complet et pratique du cadre juridique du CCMI, en particulier pour les constructeurs et entrepreneurs plus terrain qu’administratif.
Les documents proposés se veulent complets et opérationnels immédiatement pour les professionnels de la construction.
Avertissement :
- Concernant la règlementation environnementale 2020 (RE2020), nos documents ne donnent pas de solutions ou de descriptions techniques, qui relèvent exclusivement de la compétence du constructeur. Le manuel et les documents mentionnent l’applicabilité de cette règlementation et quelles sont les exigences de l’administration pour les demandes de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux.
- Concernant les documents modèles CCMI, bien que basés sur la législation en vigueur et établis par un professionnel expert de la gestion de marchés de travaux sous tous les aspects, il est recommandé à chaque utilisateur de nos modèles de CCMI d’en faire contrôler la pertinence liée à son projet propre par un(e) juriste qualifié(e).